Actualité

21/09/2015 - Conférence de presse

Il faut supprimer la TVA !

Entretien avec François Brabant et Frédéric Chardon, extrait de la Libre Belgique du 9 septembre 2015.

 

Le bouillonnant Jean-Marc NOLLET ne dort en moyenne que quatre à cinq heures par nuit. "C'est une chance », s'exclame-t-il. Le pitbull de l'opposition Ecolo à la Chambre profite de ce temps libre pour lire beaucoup et gamberger. Après une réflexion estivale, l'ancien ministre wallon, dont le nom reste associé à la crise du photovoltaïque, veut sabrer dans la manne des intérêts notionnels pour dynamiser une économie plus "durable". "Aujourd'hui, on consomme et on gaspille trop de matières premières, constate-t-il.

 

Si tout le monde vivait comme la Belgique, il faudrait quatre planètes… Seul un changement de modèle économique permettrait de changer cette situation."

 

Vous faites un plaidoyer pour la décroissance, là…

 

Non. C'est un plaidoyer pour passer d'une économie linéaire où on produit, on consomme et puis on jette à une économie circulaire où on crée plutôt que de produire, où on utilise plutôt que de consommer et où on recycle plutôt que de jeter. C'est ça, le changement de modèle que nous prônons. Dans notre économie actuelle, l'économie linéaire, on perd de la valeur à chaque étape. Dans l'économie circulaire, on gagne de la valeur à chaque étape. Il est vraiment temps de se poser la question du sens d'une taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Pourquoi faut-il taxer quand on ajoute de la valeur ? Il faudrait au contraire taxer quand on prélève de la valeur. Je demande que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, charge le Conseil supérieur des Finances de mener une étude sur le sens de la TVA aujourd'hui. Pour moi, il faut la supprimer. Dans le cadre du tax shift, tout restant de toute façon à renégocier, le moment est idéal pour réfléchir à cela.

 

Cela a une connotation très politique, c'est une option très à gauche que vous proposez : on considère souvent que la TVA est un impôt socialement injuste.

 

Oui, mais certains disent aussi que la TVA n'est pas si injuste que cela. Mon point de départ n'est pas là. Dans le cadre actuel du tax shift, comme premier pas vers une économie circulaire, il faudrait supprimer la TVA sur tous les produits d'occasion et de seconde main et sur les services d'utilisation partagée. Pour le moment, les seules exceptions qui ne sont pas soumises à TVA sont les secteurs de la récupération des ferrailles, des eaux, des tendons et des nerfs, des chiffons et des ficelles, des tessons de verres, des papiers et des cartons, des rognures de caoutchouc. Par contre, dans un magasin de seconde main, on paie la TVA… On pourrait tout à fait imaginer que d'autres biens rejoignent la liste des exceptions. On peut aussi imaginer des réductions de cotisations sociales. Plutôt que de réduire de manière linéaire les cotisations sociales comme le gouvernement l'a décidé, il faut cibler ces réductions pour les secteurs de la récupération, de la réparation… Je vais encore plus loin, il faut aussi réfléchir au régime fiscal de l'amortissement : la durée d'amortissement influence fortement le marché. Si on amortit un bien sur deux ans seulement, pourquoi ne pas imaginer une durée d'amortissement plus longue ? Ainsi, le bien serait pensé initialement pour durer plus longtemps. Pour compléter cela, en matière de garantie, on pourrait porter sa durée légale à cinq ans plutôt que deux ans pour tous les biens de consommation à partir d'une certaine valeur : 1 000 euros, par exemple.

 

N'allez-vous pas à l'encontre de l'intérêt des entreprises avec votre proposition ?

 

Vous faites totalement fausse route. L'économie circulaire, c'est au contraire positif pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat. La compétitivité des entreprises repose aujourd'hui sur trois facteurs : le coût du travail, le coût des matières premières, le coût de l'énergie. Selon une étude allemande, pour les PME, 40 à 45 % de l'ensemble des coûts concernent le coût des matières premières. Avec l'économie circulaire, on peut réduire de 20 à 30 % le coût des matières premières que l'entreprise doit acheter, on réduit ses coûts de production. C'est très compétitif d'acheter des matières qu'on réutilise. La Belgique a, sur son territoire, beaucoup d'entreprises de transformation des matériaux et on a une expérience très forte en matière de collecte des déchets : on pourrait être les pionniers. Ce serait positif pour l'emploi également dans le secteur du réemploi, de la réparation, etc. Tout le monde a à y gagner sauf peut-être quelques actionnaires de grandes multinationales qui, eux, se foutent du moyen et du long terme et qui spéculent à court terme.

 

Suppression totale de la TVA, baisse des charges sociales… Ça fait combien en manque à gagner pour les caisses de l'Etat ?

 

Je fixe le curseur de ce "switch" fiscal aux alentours de deux milliards en plus de ce qui a déjà été fait par le gouvernement.

 

Et où allez-vous les chercher, alors ?

 

Ah, dans les intérêts notionnels qui sont une fiction reposant sur l'intérêt capitalistique. On réoriente donc deux milliards vers l'économie réelle et la durabilité. Il y aura un effet retour énorme pour notre économie car les emplois créés dans les secteurs visés sont tous localisés chez nous, ce qui veut dire diminution des charges du chômage, etc. Les intérêts notionnels, actuellement, c'est 6milliards. Je prends 2milliards en réduisant la valeur fictive de l'intérêt. Et il reste donc une marge de 4milliards après cela. Il ne s'agit ici que d'une première étape.

 

Le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt (PS), a beaucoup parlé d'économie circulaire. Vos propositions ne sont pas si neuves…

 

Ecolo avait introduit le concept d'économie circulaire dans le plan Marshall 2.Vert, c'est vrai. Mais dans le nouveau plan Marshall, il n'y a plus que… 1,9million d'euros qui correspond à ce concept. J'ai beaucoup parlé d'économie ici, mais le modèle que je défends permettrait de diviser par quatre l'empreinte écologique.

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