Travail parlementaire

02/04/2015

La dynamisation du fret ferroviaire local.

La relance du fret ferroviaire constitue un enjeu important de la politique des transports. À côté des sources de transport massifié que représentent notamment les corridors européens, l'importance du fret local ou de proximité doit être soulignée. Je souhaiterais savoir si Infrabel est actuellement saisie de demandes visant à la mise sur pied de ces opérateurs ferroviaires de petite taille qui constituent une réponse nouvelle au transport de courte et moyenne distances dans nos régions. J'aimerais que vous communiquiez le détail des projets en la matière dont sont actuellement saisis Infrabel en Wallonie. 1. Pourriez-vous fournir quelques chiffres relatifs à l'évolution du fret via ces opérateurs ferroviaires de proximité, a) sur le territoire de la Wallonie durant les cinq dernières années; b) sur l'ensemble du pays? 2. Qu'en est-il de l'évolution du nombre de nouvelles liaisons sur ces mêmes territoires durant ces cinq dernières années? 3. Plus globalement, quelle est l'évolution du fret ferroviaire sur ces cinq dernières années dans chaque de nos Régions? Par ailleurs, plusieurs intercommunales wallonnes ont ou vont mettre en oeuvre des éco-zonings qui intègrent une approche d'écologie industrielle et proposent une stratégie sur le long terme en s'intéressant à la performance, à l'organisation et à la structuration de l'ensemble des activités économiques. Ce cadre semble propice à l'accueil de ces opérateurs ferroviaires de proximité en ce qui concerne le fret. 4. a) Infrabel ou la SNCB ont-ils été approchés dans le cadre de la mise en oeuvre des éco-zonings de Tertre/Saint-Ghislain, de l'Ecopôle à Farciennes-Aiseau Presles ou dans le cadre d'autres projets? b) Quelles sont les perspectives en la matière? c) Où en est la concertation avec les Régions en la matière? 5. Enfin, quelles mesures avez-vous prises afin de stimuler la création de ces opérateurs ferroviaires de proximité?

 

1. La notion 'opérateurs ferroviaires de proximité' (OFP) dépend de son interprétation. Selon Infrabel, les entreprises ferroviaires et les entreprises auxiliaires circulant sur son réseau ne sont pas apparentées actuellement à la notion d'OFP. 2. Aucune évolution. 3. L'évolution du nombre de trains-kilomètres effectifs pour les trains de marchandises sur le réseau ferroviaire belge est représentée au tableau 1. Ces chiffres tiennent compte de tous les trains de marchandises, c'est-à-dire des trains chargés (avec wagons chargés ou non) et des locomotives seules. Le pourcentage de trains-kilomètres par région pour le trafic de marchandises est représenté comme suit: - Bruxelles : ± 1 % - Wallonie : ± 39 % - Flandre : ± 60 % Cette répartition est stable depuis 2010. 4. a) Infrabel a été approchée par l'IDEA dans le cadre d'un projet visant entre autres à susciter l'émergence d'un OFP sur le territoire du "Coeur du Hainaut". Infrabel apporte son expertise technique dans le cadre de ce dossier. b) Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé par l'IDEA au printemps 2015. L'OFP qui sera désigné par le Comité technique du projet (à l'exception d'Infrabel et du SPW pour des raisons de neutralité) bénéficiera de l'appui temporaire du Comité technique et du Comité des partenaires, notamment en termes d'accompagnement technique et réglementaire, de communication, de promotion et de mise en relation avec les industriels, logisticiens et prestataires du territoire. c) Le Service Public de Wallonie est également autour de la table dans le cadre de ce projet. 5. Infrabel étudie actuellement la problématique des OFP, tout en respectant le principe de neutralité et de non-discrimination. En d'autres mots, les mesures qui pourraient être prises par Infrabel dans le cadre de cette problématique ne dépasseront pas le cadre strict de ses missions. Tableau 1: Évolution du nombre de trains-kilomètres effectifs pour les trains de marchandises

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