Travail parlementaire

10/03/2015

La négociation avec Electrabel

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la ministre, j'aimerais, comme à chaque commission, faire le point avec vous sur votre négociation avec Electrabel, relative à l'éventuelle prolongation de Doel 1 et Doel 2. Pour rappel, dans votre interview du 19 décembre vous déclariez qu'Electrabel allait être "plus transparent et plus ouvert". Et lors de la dernière commission, vous précisiez que les premiers contacts étaient tout à fait constructifs. Tout cela est très bien, mais ne nous aide pas, à ce stade, à voir plus clair sur un sujet extrêmement important. J'ose dès lors espérer que votre réponse sera complète Madame la exactement?

ministre,

où en

êtes-vous

Lors de la commission de début janvier, vous annonciez être occupée à dresser la liste des demandes que vous jugiez utiles pour l'État belge. Quels sont les éléments que vous avez transmis depuis lors? Lors de notre dernier échange, vous précisiez aussi que des contacts avaient été pris avec la direction d'Electrabel pour définir ensemble les modalités pratiques de cette négociation globale. Quelles sont les modalités pratiques sur lesquelles vous avez pu, depuis lors, vous mettre d'accord? Je suppose que vous avez pu avancer en la matière et que vous serez transparente.

Dans une interview à L'Echo du 30 janvier, le CEO d'Electrabel annonçait qu'à ce moment, aucun investisseur potentiel ne s'était manifesté. Il s'agit pourtant là d'un axe que vous présentiez comme essentiel dans votre politique. Qu'en est-il plusieurs semaines après?

J'ose espérer que vous tournerez sept fois votre langue dans votre bouche avant de me répondre!

Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur Nollet, ce ne sera pas facile car vous me demandez d'aller vite, mais je peux essayer de faire l'exercice!

Vous savez bien qu'une négociation n'est pas nécessairement d'une grande transparence, non pas parce que l'on souhaite cacher des choses, mais parce que tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien. Cette négociation poursuit donc son cours normal.

Je vous confirme que chaque partie, État belge et Electrabel, a établi une liste de ses demandes. Tel est le point où nous en sommes actuellement. Je citerai un deuxième point dans quelques instants.

À votre question concernant les points qui ont fait l'objet de cette liste et qui ont été transmis depuis lors, je répondrai que ceux-ci font partie des Lego de la construction. Je ne peux pas me permettre de les divulguer à ce stade.

En ce qui concerne le deuxième élément, c'est-à- dire les chiffres qui doivent nous parvenir de la CREG et de la BNB, nous en disposerons bientôt en totalité; cela avance donc. Je vous avais d'ailleurs indiqué que cela prendrait un certain temps. Ils étaient prévus pour fin février. Nous sommes début mars.

Les modalités pratiques ainsi que le calendrier sont liés à la reprise d'un travail sur la base des listes de chacun par rapport aux chiffres qui nous seront communiqués. Incessamment, la semaine prochaine ou dans quinze jours, nous reprendrons nos échanges et commencerons à travailler avec nos demandes respectives sur les chiffres qui nous sont fournis.

C'est dans ce cadre-là que les négociations se poursuivent. Vous savez bien que j'ai tout le temps, puisque la deadline que le gouvernement a lui-même fixée se situe au 30 novembre de cette année. Nous en sommes loin.

En ce qui concerne l'investisseur potentiel extérieur qui se manifesterait, c'est encore une de mes demandes et j'attends de voir comment les choses vont évoluer. Tout cela ne me semble pas théorique. C'est tout à fait réalisable et nous allons poursuivre le dialogue en ce sens, en tout cas c'est une de mes demandes, avec Electrabel.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, je note qu'en tout cas cela reste votre souhait d'avoir d'autres investisseurs, mais qu'il n'y en a toujours pas, ce qui commence probablement à poser problème. Par ailleurs, vous dites qu'on a tout le temps dans ce dossier-là. Par moments, vous dites qu'on a tout le temps, et par moments, qu'il y a urgence. 

Marie-Christine Marghem, ministre: Je dis que je veux avancer sans traîner. Je me hâte lentement. 

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Vous vous hâtez lentement, mais vous demandez cinq jours au Conseil d'État.

Marie-Christine Marghem, ministre: Je les ai obtenus. Ils m'ont renvoyé le texte après cinq jours. Vous voyez que le Conseil d'État est extrêmement performant.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je n'en doute pas, mais vous le castrez ce faisant, si je peux me permettre cette expression, puisque vous connaissez comme moi la règle en la matière: quand on donne cinq jours, le Conseil d'État est limité dans les éléments qu'il peut analyser. De ce fait-là, d'un côté vous dites qu'il y a urgence, de l'autre côté vous dites que vous vous hâtez lentement et qu'il y a tout le temps. Cette incohérence ne va probablement pas vous aider dans le dossier.

Marie-Christine Marghem, ministre: Cela va m'aider, parce que je crois qu'un élément important pour Electrabel, c'est de voir la volonté politique s'exprimer de façon claire dans les textes légaux. C'est tout à fait logique et c'est exactement ce à quoi a répondu le Conseil d'État dans le délai imparti.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Soit il y a urgence, soit il n'y a pas urgence. En l'occurrence, on constate bien qu'il n'y a pas urgence, puisqu'il y a juste utilisation du Conseil d'État pour faire pression sur Electrabel potentiellement. Il n'y a pas urgence en la matière.

Marie-Christine Marghem, ministre: Vous savez bien que je n'exerce pas de pression sur Electrabel, puisqu'il paraît que je suis à genoux devant cette entreprise. Il faudrait savoir...

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je sais. C'est bien pourquoi je l'évoque avec vous.

Marie-Christine Marghem, ministre: Nous ne serons pas d'accord aujourd'hui.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten. 

 

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