Travail parlementaire

02/02/2015

Le budget de l'AFCN

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, cette question a été déposée il y déjà très longtemps. Cependant, j'estime que la réponse mérite quand même de figurer dans le rapport de cette commission, raison pour laquelle je vais la développer.

Cette question a trait aux budgets en personnel, aux budgets de fonctionnement et aux budgets d'investissements. Elle vise à savoir si, à chaque fois, les mesures prises en termes d'économies correspondent aux mesures linéaires décidées au niveau du gouvernement et si elles sont également valables pour l'AFCN dont la situation est un peu particulière.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que l'AFCN devra réaliser une économie sur ses budgets en personnel à hauteur de 4% en 2015, 6% en 2016, 8% en 2017, 10% en 2018 et 12% en 2019? Si tel n'est pas le cas, quelle est l'ampleur des économies que devra réaliser l'AFCN? Combien représentent ces économies en milliers d'euros?

Pouvez-vous confirmer que l'AFCN devra réaliser une économie sur ses budgets de fonctionnement à hauteur de 20 % en 2015, 22 % en 2016, 24 % en 2017, 26 % en 2018 et 28 % en 2019? Si tel n'est pas le cas, quelle est l'ampleur des économies que devra réaliser l'AFCN? Combien représentent ces économies en milliers d'euros?

Pouvez-vous confirmer que l'AFCN devra réaliser une économie sur ses budgets d'investissements à hauteur de 22 % en 2015, 25 % en 2016, 28 % en 2017, 31 % en 2018 et 33 % en 2019? Si tel n'est pas le cas, quelle est l'ampleur des économies que devra réaliser l'AFCN? Combien représentent ces économies en milliers d'euros?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, monsieur Nollet, en vertu de la loi du 16 mars 1954, l'AFCN est un organisme d'intérêt public de type C. En cette qualité, son budget est consolidé avec celui de l'État fédéral.

Le Conseil des ministres du 15 octobre 2014 a défini les lignes de force du budget pour la période 2015-2019. En ce qui concerne les économies que doivent réaliser les organismes d'intérêt public, les notifications précisent ce qui suit: "Ces économies seront à charge des dotations pour les organismes qui en disposent. Cette économie ne s'appliquera, toutefois, qu'à la part des dépenses couvertes par la dotation octroyée à l'organisme d'intérêt public ou à l'entité consolidée avec l'État fédéral en question et sera portée en diminution de cette dotation. À partir de 2015, les organismes d'intérêt public et autres entités consolidées avec l'État fédéral clôtureront l'année avec un solde SEC positif, sauf le CEN, la Caisse nationale des calamités et le Fonds RER. Le cas échéant, une dérogation motivée pourra être introduite auprès du ministre du Budget."

L'AFCN est financée par les détenteurs d'autorisation et d'agrément selon un système de taxes et de redevances. Comme elle ne perçoit pas de dotation publique, les économies linéaires dont il est question ici ne s'appliquent pas à l'AFCN. Le budget de l'AFCN pour 2015, tel qu'il a été approuvé par le conseil d'administration le 24 octobre dernier présente un solde positif de 442 000 euros. L'AFCN ne possède pas de budget pluriannuel, mais elle s'est également engagée à respecter un budget en équilibre à l'avenir.

Enfin, j'attire votre attention sur l'accord de gouvernement qui "garantit un financement en suffisance des activités de l'AFCN". Mais la concrétisation de cette dernière phrase doit encore avoir lieu. 

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse très complète.

Het incident is gesloten. L'incident est clos. 

 

Me suivre sur la toile