Travail parlementaire

02/04/2015

Le calcul de la contribution nucléaire (QO 2319)

Lors de la commission du 6 janvier 2015 vous annonciez que "la contribution nucléaire et son mode de calcul seront évalués dans les semaines à venir concomitamment par la BNB et la CREG qui me tiendront régulièrement informée de l'état d'avancement de leurs travaux conjoints" (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2014-2015, commission de l'Économie, 6 janvier 2015, CRIV 54 COM 044, p. 33). Deux mois après cette annonce, j'aimerais faire le point avec vous sur ce dossier. 1. Où en sont la Banque Nationale de Belgique (BNB) et la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)? 2. Quelle est la deadline de leurs travaux?

 

La CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) et la BNB (Banque nationale de Belgique) examinent l'évolution des coûts et bénéfices de l'activité de production d'électricité par fission de combustibles nucléaires. Pour rappel, ces estimations portent sur la 'rente nucléaire' (basées sur la différence entre les coûts de production de l'électricité d'origine nucléaire et la valorisation de cette électricité sur le marché de l'électricité). La contribution nucléaire proprement dite est bien entendu basée sur la capacité contributive des redevables: comme l'a indiqué la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 106/2014 du 17 juillet 2014: "Celle-ci est évaluée par le législateur, notamment, en prenant en considération la 'rente nucléaire', qui est estimée par rapport à l'ensemble de la capacité de production d'électricité par fission de combustibles nucléaires installée sur le territoire belge."

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