Travail parlementaire

01/11/2014

Le caractère inadapté de notre paysage hospitalier par rapport aux besoins des patients dans notre pays

La Belgique est le troisième pays d'Europe qui a le plus grand nombre de lits d'hôpital par habitant: 4 pour 1000 habitants. Par ailleurs, la durée moyenne de séjour des patients est également relativement élevée. Cette situation n'est pas sans conséquence pour les hôpitaux de notre pays qui sont souvent en concurrence ouverte, et essayent d'attirer le plus de patients possible en proposant des soins pour le plus large éventail possible de maladies. Le récent rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé révèle que chacun des 105 hôpitaux belges, peut continuer à prendre en charge toute maladie rare ou complexe, alors qu'ils sont loin de posséder tous l'expérience, l'expertise et les infrastructures nécessaires. Cette situation me paraît assez alarmante. Par ailleurs, les soins prodigués dans les hôpitaux sont essentiellement focalisés sur le traitement des problèmes aigus. Or, étant donné le vieillissement de la population, les besoins, dorénavant, sont surtout ailleurs: de plus en plus de personnes présentent une ou plusieurs affections(s) chronique(s) et ont besoin de soins de longue durée, qui ne doivent pas nécessairement être donnés dans un hôpital aigu. 1. Le Gouvernement a-t-il pris des mesures afin de corriger cette situation? 2. Par ailleurs, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé propose de corriger ces inadéquations et recommande de mettre en place des "zones de soins" plus en phase avec les besoins de la population de chaque zone. a) Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place un système de ce type dans notre pays? b) Il semble que nos voisins français aient lancé une réflexion de ce type. Etes-vous en possession d'analyses et de rapports concernant le développement de cette expérience chez nos voisins? c) Si tel est le cas, pourriez-vous m'en faire part? 3. Enfin, à l'analyse de la situation, comme le formule le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, il semblerait intéressant de mettre sur pied des centres de référence réservés aux soins complexes afin d'utiliser les moyens de manière optimale. Le Gouvernement a-t-il pu mettre des choses en place à ce niveau?

 

Comme vous le savez, la déclaration du gouvernement prévoit explicitement: - que pour le traitement d'affections complexes ou rares ou en cas de technologie ou d'infrastructure très coûteuses, nous évoluerons vers des soins hospitaliers spécialisés, intégrés dans un réseau clinique entre hôpitaux; - que la prévention d'hospitalisations inutiles et de séjours inutilement longs en hôpital, combinée à une offre de formes d'admissions alternatives et moins coûteuses, doit créer une marge nécessaire pour reconvertir, en concertation avec les entités fédérées concernées et le secteur, une partie substantielle des lits d'hôpitaux vers des formes d'admissions résidentielles ou extramurales de patients, qui temporairement ou définitivement, ne peuvent pas être soignés en ambulatoire mais qui ne nécessitent (plus) un encadrement hospitalier onéreux; - que le gouvernement s'inspirera des principes de base de la note d'orientation "Vision intégrée des soins pour les maladies chroniques en Belgique", approuvée le 24 février 2014 par la Conférence interministérielle Santé publique. Il s'agit de gros chantiers qui devront notamment être élaborés avec les entités fédérées, vu, en particulier les nouvelles compétences qui leurs sont dévolues depuis le 1er juillet 2014. Nous ne partons cependant pas de rien: dans le cadre des maladies rares, par exemple, un plan d'approche spécifique a été élaboré par le gouvernement précédent qui prévoit déjà la reconnaissance de centres d'expertise. De même, en ce qui concerne la prise en charge des malades chroniques, un plan d'approche global, fondé sur la note d'orientation citée par l'accord de gouvernement pourra prochainement être proposé à la Conférence Interministérielle Santé publique. 2. Je ne sais à quels projets spécifiques vous vous référez en citant l'exemple de la France. Il est clair que le système d'assurance maladie décentralisé de la France conduit à des réflexions guidées par des spécificités régionales. Mais cette approche n'est pas absente des réflexions menées en Belgique, ni même du système dès à présent en place. La notion de bassins de soins est déjà présente dans la réglementation organisant l'offre de soins hospitaliers. La nécessité de tenir compte des spécificités des populations locales guidera également les projets-pilotes à initier dans le cadre de la prise en charge des personnes souffrant d'une maladie chronique et des personnes présentant des maladies qui nécessitent une harmonisation des soins intra muros et extra muros. En tout état de cause, l'accord de gouvernement prévoit que la réforme du financement des hôpitaux doit aller de pair avec une réforme du paysage hospitalier, en se fondant sur une analyse des besoins en lits d'hôpitaux aigus et chroniques et des formes alternatives de prise en charge. 3. Je souscris à l'assertion du KCE (Centre fédéral d'expertise des soins de santé) selon laquelle, au moins en ce qui concerne certaines maladies, le fonctionnement par centres de référence peut permettre de mieux mettre à profit les maigres budgets: une plus grande qualité de soins pour les patients à un prix moins élevé pour la société. Néanmoins, comme précisé ci-dessus, l'organisation de centres de références est déjà partiellement une réalité dans notre système de santé. Le plan "maladies rares" prévoit explicitement la reconnaissance de tels centres. La mise en oeuvre de cette décision se fera en collaboration avec les entités fédérées. En outre, le concept de centre de référence sera également développé dans le cadre des réformes dans le paysage de soins. Mais soulignons également que depuis de nombreuses années déjà, dans le cadre de conventions spécifiques, l'INAMI a soutenu des centres de références destinés à des groupes de patients spécifiques. Citons par exemple les centres de référence sida, mucoviscidose, autisme, épilepsie, etc.

Me suivre sur la toile