Travail parlementaire

01/11/2014

Le développement par Elia d'interconnexions à nos frontières afin d'éviter l'activation du plan de délestage cet hiver.

À l'heure où le gouvernement a présenté au public le plan de délestage qui pourrait être mis en oeuvre cet hiver et qui provoquerait l'arrêt de l'alimentation électrique dans plusieurs zones de notre pays, je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements quant aux interconnexions qu'a pu développer Elia au niveau de nos frontières afin d'importer de l'électricité. Ce sujet me paraît d'autant plus important que la responsabilité d'Elia pourrait être mise en cause dans le cadre d'un certain nombre d'actions juridiques qui pourraient être intentées par des clients lésés en cas de mise en oeuvre du plan du ministre de l'Intérieur, monsieur Wathelet. Il semble que plusieurs demandes d'interconnexions supplémentaires demandées par le gestionnaire du réseau à haute tension sont restées sans suite faute d'accord du régulateur. Pourriez-vous communiquer: a) la liste de ces demandes; b) la date à laquelle elles ont été introduites par Elia; c) la capacité dont il est question pour chacune d'entre elles; d) les justifications formulées par le régulateur pour justifier ses refus?

 

La Belgique dispose de deux interconnexions avec les pays voisins, l'une avec les Pays-Bas et l'autre avec la France. La capacité d'interconnexion totale utilisable de la Belgique est ainsi aujourd'hui estimée à 3500 MW en hiver (1400 MW pour la frontière néerlandaise et de 2100 MW pour la frontière française) et à 3000 MW en été. Ces valeurs peuvent varier légèrement suivant les conditions atmosphériques. En cas d'impossibilité d'import depuis la France, le nouvel accord entre Elia et TenneT permet de monter, si nécessaire, à une capacité de 1700 MW à la frontière néerlandaise. Elia travaille, en concertation avec les autorités publiques, au développement de la capacité d'interconnexion. Différents projets devraient avoir un impact positif et augmenter les capacités d'échange avec les pays voisins via l'ajout d'interconnexions supplémentaires ou l'amélioration et l'optimisation des interconnexions existantes. Cependant le délai nécessaire à la réalisation de tels projets est très important entre la conception et la réalisation effective de ces installations. Une augmentation de la capacité physique d'interconnexion n'est donc pas envisageable pour cet hiver. Les projets envisagés liés au développement des interconnexions sont repris dans le plan de développement du réseau de transport qui est établi par Elia en collaboration avec la Direction générale de l'Energie et le Bureau fédéral du Plan, conformément à l'article 13 actuel de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Le plan de développement est soumis pour avis à la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) avant d'être approuvé par le ministre de l'Energie. Dans l'hypothèse où la CREG constate que les investissements prévus dans le plan de développement ne permettent pas au gestionnaire du réseau de transport de rencontrer les besoins en capacité de manière adéquate et efficace, le ministre peut enjoindre à ELIA d'adapter le plan de développement en vue de remédier à cette situation. Dans ce cadre, aucune demande d'interconnexions supplémentaires demandées par le gestionnaire du réseau à haute tension ne sont restées sans suite faute d'accord du régulateur. Parmi les projets prévus pour les prochaines années, on citera notamment: - Le projet Brabo consistant en le renforcement du réseau à haute tension et de la sécurité d'approvisionnement dans le port d'Anvers. Pour ce faire, un 4e déphaseur à Zandvliet est prévu à l'horizon 2016; ce qui devrait permettre une augmentation de 900 MW des flux physiques entre la Belgique et les Pays-Bas. Les phases 2 et 3 du projet Brabo sont quant à elles prévues en 2019 et 2020-2025. - Le projet Nemo d'interconnexion avec le Royaume-Uni conduira à une augmentation des flux de 1000 MW en 2019. - Le projet Alegro, nouvelle interconnexion reliant la Belgique et l'Allemagne. À l'horizon 2020, le projet permettra une augmentation de 1000 MW des flux physiques entre les deux pays. - Le projet belgo-allemand via le Luxembourg, création d'une nouvelle interconnexion entre réseaux qui engendrera une augmentation des flux physiques de 1000 MW à l'horizon 2020 en provenance de l'Allemagne. - Le renforcement à la frontière sud qui devrait engendrer une augmentation des flux physiques de 1000 MW à l'horizon 2021.

Me suivre sur la toile