Travail parlementaire

19/11/2014

Le plan de prévention contre les nuisibles dans les commerces de détails

Des informations sont récemment parues dans la presse faisant le point sur les contrôles réalisées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans les commerces de détails. Il semblerait que 45% de ces contrôles posent un souci en raison de l'absence d'un plan de lutte contre les nuisibles. 1. Pourriez-vous confirmer ces chiffres et me communiquer l'évolution de ces derniers pour ces cinq dernières années (si possible pour la période allant de 2003 à 2013)? 2. a) Qu'en est-il, par ailleurs, de la présence effective de nuisibles dans ces mêmes commerces de détails? b) La même source d'informations révèle que sur les 6.200 zones de déchets contrôlées en 2013, 2,2% de celles-ci n'étaient pas propres ou exemptes de nuisibles. Confirmez-vous ces chiffres et pourriez-vous communiquer l'évolution de ces derniers pour les cinq dernières années (si possible pour la période allant de 2003 à 2013)? 3. a) Par ailleurs, vu l'ampleur du phénomène, des mesures de sensibilisation relatives à ce point précis ont-elles été prises à destination des commerces de détails? b) Pourriez-vous communiquer les détails de ces mesures?

 

1. Les résultats des inspections de l'infrastructure, installation et hygiène chez les détaillants, qui se rapportent au plan de lutte contre les nuisibles depuis 2008 sont repris dans le tableau ci-après (avant 2008 ces données ne sont pas disponibles). Le tableau montre le nombre d'inspections réalisées et le pourcentage d'inspections présentant un résultat non conforme.[GRAPH: 2014201500773-11-5fr1] Le pourcentage d'inspections non conformes quant à la présence d'un plan de lutte contre les nuisibles varie d'une année à l'autre. La présence d'un plan de lutte contre les nuisibles est une exigence légale qui a pour but de démontrer que des mesures effectives sont prises contre les nuisibles. Étant donné qu'il s'agit d'une exigence administrative, dont l'abscence ne signifie pas qu'il y a une réelle lutte, cet item n'aura qu'un effet limité sur l'évaluation finale des inspections d'hygiène. 2. Les résultats des inspections de l'infrastructure, installation et hygiène chez les détaillants, qui se rapportent à la présence de nuisibles et à la propreté des lieux de stockage des déchets depuis 2008 sont repris dans le tableau ci-après. Le tableau montre le nombre d'inspections réalisées et le pourcentage d'inspections présentant un résultat non conforme.[GRAPH: 2014201500773-11-5fr2] Les non-conformités quant à la présence des nuisibles sont considérées comme de graves manquements et entraînent par conséquent des sanctions lors des inspections. Nous observons une amélioration des résultats au fil des années, tant en matière de présence de nuisibles que de propreté des aires de stockage. 3. En plus de ses activités de contrôle, l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) a déjà pris plusieurs initiatives afin de former et sensibiliser le personnel des commerces de détail . En collaboration avec les organisations sectorielles concernées, l'AFSCA organise des formations pour le secteur B2C, auxquelles participent également des opérateurs faisant partie du commerce de détail. Des actions de contrôles annoncées sont réalisées chaque année par l'AFSCA dans une dizaine de villes et précédées de sessions de formation destinées entre autres aux détaillants. Du matériel didactique, comme la brochure "En route vers la réussite d'un contrôle AFSCA" est mis gratuitement à leur disposition, ainsi que bon nombre d'informations disponibles sur le site web de l'AFSCA. En outre, le guide pour le commerce de détail est mis gratuitement à la disposition des opérateurs via le site internet de l'AFSCA. Ceci donne aux opérateurs un accès gratuit aux informations dont ils ont besoin pour satisfaire à toutes les exigences en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène. De plus, le guide sectoriel a encore été simplifié en 2014 par l'intégration de fiches quickstart. Ces dernières, comprenant notamment une fiche consacrée à la lutte contre les nuisibles, sont également disponibles sur le site web de l'AFSCA. Ces guides peuvent aussi être utilisés par les opérateurs pour la validation de leur système d'autocontrôle. L'utilité de ce guide est clair: Les résultats sont sensiblement plus favorables dans les commerces de détail dotés d'un système d'autocontrôle validé.

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