Travail parlementaire

02/02/2015

Le redémarrage de Doel 4

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais vous demander d'être encore plus attentif qu'à votre habitude. En effet, j'ai actualisé ma question, eu égard aux informations qui ont été divulguées, hier, quant aux dispositions portant sur Doel 4.

Dans ma question initiale, je vous demandais où en était l'enquête sur le sabotage, où en étaient les procédures préalables au redémarrage, quelles étapes devaient encore être franchies et selon quel calendrier. Cette dernière question n'a plus de raison d'être puisque, entre- temps, la centrale a redémarré. En revanche, ma question sur l'état d'avancement de l'enquête reste valable. Je vous demandais également s'il était concevable que le réacteur redémarre sans que l'identité du ou des malfaiteurs soit connue.

J'ai déjà eu ce débat avec votre collègue, Mme Marghem. Elle n'estimait pas, pour sa part, qu'un problème se posait. De même, selon elle, il ne fallait pas prendre de mesures spécifiques. Je connais aussi le point de vue de l'Agence fédérale, puisque certains de ses représentants ont été auditionnés par la sous- commission Sécurité nucléaire.

Parmi les mesures qui nous ont été présentées, il y a le double check visuel, à savoir la présence de deux personnes au même moment, l'installation de caméras, etc.

J'ai explicitement posé une question relative au personnel concerné, puisque l'on soupçonne fortement que c'est quelqu'un interne à l'entreprise qui aurait commis ce sabotage dont les conséquences sont assez graves, même s'il n'a pas eu lieu dans la zone nucléaire. J'ai donc attiré leur attention sur le fait que l'on n'avait pas identifié l'intéressé, mais que cela n'empêchait pas de redémarrer la centrale. Les responsables m'ont alors fait savoir que cela n'était pas grave. Pour eux, le plus important concernait les mesures prises, et non les personnes.

Or, hier, on apprenait que trente travailleurs seraient interdits d'entrée sur le site nucléaire. Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été annoncée au moment opportun, alors que l'on parlait des dispositifs tels que le double check. Pourquoi est-ce évoqué plus tard? Est-ce en raison d'informations que vous auriez reçues? En effet, il ne s'agit pas ici d'une décision de justice, mais bien d'une décision prise par l'exploitant, par l'Agence fédérale ou par vous. Toujours est-il qu'elle est tombée hier alors qu'il semble que le plan avait été défini auparavant. Peut-être cela faisait-il partie du passage confidentiel de ce plan. Je vous demande de me le faire savoir, car je crois qu'il s'agit là d'un élément important. Pouvez-vous me l'expliquer? En effet, une telle décision aurait pu davantage rassurer la population que les propos tenus initialement.

Quel est le sens de la mesure? Pourquoi ne reçoit-on cette information que maintenant? S'agit-il bien de trente personnes? Je profite de nos échanges pour vous demander si l'information est correcte, car la presse s'est peut-être trompée. Ces personnes sont- elles en chômage technique ou peuvent-elles encore travailler dans d'autres domaines de la centrale? Est-ce valable uniquement à Doel 4 ou sur tout le site de Doel et de Tihange? Ces travailleurs étaient-ils embauchés par le site ou s'agissait-il de sous-traitants? Cette information n'est pas claire. Je veux profiter de ma question pour vous demander davantage d'éclaircissements en la matière. Certaines personnes parmi les trente seraient-elles encore susceptibles de venir travailler de manière exceptionnelle?

Bref, vous comprendrez que j'ai besoin d'un maximum d'éclaircissements, car les informations sont tombées alors que nous avions déjà reçu des réponses quant aux mesures prises et que cela ne faisait pas partie de ce qui a été dit.

Pourquoi cette enquête dure-t-elle aussi longtemps? Pourquoi cette mesure tombe-t-elle tout d'un coup en complément des autres? 

Le président: Monsieur Nollet, je pense que le ministre répondra aux questions que vous avez posées mais, avec votre actualisation et suite aux informations d'hier, vous ne recevrez pas vos réponses aujourd'hui. Ou seulement partiellement. On m'a dit que ce n'était pas la procédure normale.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je comprends bien: je l'ai dit moi-même en commençant. Mais il ne s'agit pas de quelque chose survenu ce matin ou une heure avant la commission; ce sont des éléments d'hier. Bien sûr, je comprendrai que le ministre ne réponde pas sur certains éléments aussi précisément que selon l'énoncé de ma question. Sans doute dispose-t-il quand même de quelques éléments en lien avec cette information d'hier. Pour la suite, nous verrons dans l'échange.

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, cher collègue, je tâcherai de répondre à certains éléments et je vous fournirai plus tard des informations sur d'autres.

Pourquoi, parmi les mesures annoncées par la collègue Marghem, l'interdiction n'est-elle pas prévue? Selon moi, il s'agit de deux choses différentes. D'une part, il convient de revoir les procédures: en appliquant les procédures, voir comment mieux assurer la sécurité. C'est le but du projet. D'autre part, c'est revoir la sécurité en évaluant le degré de confiance à attribuer à certains personnels. De fait, la certification de sécurité octroyée aux personnes reste valable pour des années. C'est un aspect à revoir.

Un exemple auquel tout le monde pense: ce n'est pas parce que je dispose d'une attestation de sécurité aujourd'hui que, dans deux ou trois ans, je ne deviendrai pas un musulman radicalisé. Ce n'est pas exclu. Cette validité devrait être réétudiée régulièrement à l'égard du personnel travaillant à des postes clés. Selon mes informations, cela concernerait tant le personnel attaché aux centrales que les sous- traitants.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): En fait, parmi les trente personnes, on trouve les deux catégories?

Jan Jambon, ministre: Oui, les deux. Il est évident que cette évaluation du personnel doit être réalisée non seulement pour le réacteur où a eu lieu le problème, mais également pour tout site où un problème pourrait également survenir dans le futur. D'après moi, ces procédures doivent être applicables à toutes les centrales.

L'enquête judiciaire est toujours en cours. Elle est confidentielle. Je ne sais pas pourquoi elle prend autant de temps. Cela relève du secret de l'enquête.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Mais en ce qui concerne les trente personnes. Qui a enclenché cela? Cela ne faisait pas partie du plan initial. Est-ce vous?

Jan Jambon, ministre: Non, ce n'est pas moi. Sans être certain, je pense que c'est l'AFCN.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): C'est bizarre. On les a reçus au sein de la sous-commission et cet élément n'a pas été abordé.

Jan Jambon, ministre: Je vous communiquerai l'information sur ce point.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): En direct alors. Je ne dois donc pas redéposer de question. C'est parfait.

Het incident is gesloten. L'incident est clos. 

 

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