Travail parlementaire

02/02/2015

Le survol du site de Doel par un drone

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, le survol du site de Doel ne correspond pas à un survol humoristique, comme à Tihange, ou médiatique, comme réalisé par RTL.

La question concerne le fait que le site de Doel a été survolé ce samedi 20 décembre par un drone. Beaucoup de questions se posent suite à cet incident et relèvent nettement de vos compétences: la sécurité.

Pouvez-vous nous décrire les événements et la manière dont ils ont été détectés?
Les auteurs ont-ils pu être identifiés?
Quelles sont les motivations possibles d'un tel acte?

Quel lien faites-vous entre ce survol et la relance du réacteur n°4, avant même que l'auteur de l'acte malveillant ne soit connu?
Peut-il y avoir un lien avec les 30 personnes que nous mentionnions dans une question précédente?

Pouvez-vous rappeler le cadre légal de survol des centrales nucléaires par un drone?

Existe-t-il un lien entre ce survol et les survols des centrales nucléaires intervenus en France? Ils ont été assez nombreux, concentrés dans le temps et organisés.

Est-ce le premier survol de ce type d'une de nos centrales? 

S'il y en a eu d'autres, de quand datent-ils?

Pouvez-vous nous expliquer les suites que vous comptez donner à cet incident?
Quelles sont les mesures spécifiques qui ont été prises?
Des mesures de surveillance particulières ont-elles été adoptées pour et par les autres centrales?

Quelles sont les mesures d'intervention immédiate prévues si un drone devait à nouveau être repéré au-dessus d'une de nos centrales?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, dès que le survol de drones au-dessus de sites nucléaires a été observé en France, l'AFCN a demandé une vigilance accrue sur l'ensemble du secteur nucléaire et ce, en étroite concertation avec l'OCAM.

Depuis lors, un seul drone a été aperçu dans notre pays au-dessus de la centrale nucléaire de Doel le 20 décembre 2014, celui dont vous venez de faire état.

Un drone de RTL-TVI a également effectué un vol à proximité de la centrale de Tihange mais sans la survoler.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Et avant?
Jan Jambon, ministre: Non. C'est en France que le survol par

un drone a été observé pour la première fois.

Lorsque le drone fut aperçu au-dessus de Doel, la centrale nucléaire a immédiatement averti les autorités compétentes de cet incident, soit la police et l'AFCN. Une plainte a également été déposée contre X par Electrabel et une action judiciaire est en cours. Tant que cette enquête n'est pas terminée, nous ne pouvons nous prononcer ni sur l'identité, ni sur les motivations de l'auteur de cet incident.

À la suite de cet incident, la vigilance accrue du secteur nucléaire par rapport aux drones a été confirmée.

En ce qui concerne le survol de sites nucléaires et d'autres infrastructures critiques, ma collègue la ministre Galant est compétente.

L'AFCN se concertera avec le SPF Mobilité et Transport et d'autres instances concernées dans le but de renforcer la réglementation contre le survol de sites nucléaires, y compris par des drones.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je vous remercie pour votre réponse.

Het incident is gesloten. L'incident est clos. 

 

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