Travail parlementaire

02/02/2015

Les incertitudes portant sur l'approvisionnement en uranium en provenance des États-Unis

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, les autorités américaines s'opposent à un renforcement de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) et tentent, apparemment, de faire pression sur l'Union européenne. Elles visent notamment la Belgique qui, si elle ne cède pas, pourrait se voir privée d'approvisionnement en uranium pour le réacteur nucléaire de Mol par les États-Unis. Mol est l'un des plus importants producteurs au monde de matières radioactives à destination des hôpitaux. En agissant de la sorte, les États-Unis exercent un chantage scandaleux. Sans uranium, il est impossible de produire les radio-isotopes qui sont utilisés dans les traitements contre le cancer.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous communiquer les éléments en votre possession concernant ce dossier? Les menaces américaines sont-elles avérées? Qu'en est-il? Quelle est la position du gouvernement dans ce dossier? Une concertation avec l'AFCN a-t- elle été mise sur pied? Quels sont les éléments qui ressortent de ces rencontres? En cas d'activation de ces menaces, quelles mesures avez-vous prises afin de garantir que la santé de milliers de personnes ne soit pas affectée?

Jan Jambon, ministre: Monsieur Nollet, ces données concernant l'incertitude portant sur l'approvisionnement en uranium en provenance des États-Unis ne sont pas disponibles au niveau central de mon département. Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de celles de ma collègue, Mme Marghem. Certes, cette réponse ne vous aide pas. Néanmoins, permettez-moi de vous souhaiter un joyeux anniversaire, car j'ai appris que vous le fêtiez aujourd'hui.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Cela m'apprendra à poser des questions le jour de mon anniversaire! Merci pour ce cadeau, monsieur le ministre! Je me tournerai vers Mme Marghem. Nous sommes encore en période de rodage dans la compréhension de la répartition des compétences.

Je pensais – je m'adresse également au secrétariat de la commission – que lorsqu'une question était adressée à un ministre plutôt qu'à un autre par rapport à ses compétences, on le signalait pour qu'elle soit retirée et puisse être adressée au ministre compétent. Cela nous éviterait de nous déplacer pour rien. Je reposerai la question à votre collègue. À l'inverse, hier, je posais des questions à Mme Marghem, alors qu'elles auraient dû vous être adressées.

Jan Jambon, ministre: Le domaine de la sécurité fait partie de mes compétences. Votre question traite de l'approvisionnement.

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Hier, lorsque je l'interrogeais sur des dimensions liées à la production de l'énergie, le seul fait d'utiliser le mot AFCN suscitait un renvoi auprès de votre département.

Les éléments figurent dans le compte rendu en ma possession.

Monsieur le ministre, il serait utile de clarifier cela pour éviter d'être renvoyé d'une commission à l'autre. De même, si la question posée n'est pas adressée au ministre compétent, le ministre ou son secrétariat ne pourrait-il pas la rediriger vers le ministre compétent?

Het incident is gesloten. L'incident est clos. 

 

Me suivre sur la toile