Travail parlementaire

02/02/2015

L'incident lié à la sécurité nucléaire au sein de la firme Sterigenics

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, il semble qu'un incident ait été constaté le 16 novembre 2014 au sein d'une installation d'irradiation de la firme Sterigenics lors de la réalisation d'une opération de maintenance. Des équipements liés à la sûreté n'étaient pas disponibles et les opérations ont été effectuées avec une protection minimale vis-à -vis des risques d'irradiation.

Pourriez-vous me confirmer cette information? Pourriez-vous également me préciser la nature exacte des faits? Cet incident a-t-il porté préjudice à des personnes ou à l'environnement? Des mesures ont-elles été prises afin de limiter l'impact de l'incident?

Par ailleurs, j'imagine que votre administration effectue des contrôles périodiques dans les établissements de ce type. Pourriez-vous me communiquer le détail de ceux-ci pour ce qui concerne la firme Sterigenics? Cette anomalie avait-elle été mentionnée dans des rapports préalables? De manière plus générale, quelles leçons tirez- vous de ce nouvel incident?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, monsieur Nollet, je vous confirme cette information. Après une opération de maintenance et alors que le rechargement en sources radioactives de cobalt 60 de l'irradiateur GAMMIR I avait débuté, il a été détecté que le verrouillage de l'installation en position de sécurité (consignation) n'avait pas été réalisé complètement. Une barre métallique fixée à l'irradiateur empêchant physiquement la montée des sources n'avait pas été positionnée correctement. Les groupes hydrauliques permettant la montée des sources avaient, quant à eux, été coupés. Ceci constituait une seule barrière de défense pour éviter la montée des sources durant les opérations de rechargement.

Dès la constatation de l'incident, les opérations ont été immédiatement arrêtées et la procédure de consignation de l'installation a été effectuée comme il se doit. Cet événement n'a porté préjudice ni aux travailleurs ni à la population ou à l'environnement.

L'AFCN effectue des inspections thématiques proactives selon un programme établi une à deux fois par an pour ce type d'établissement ainsi que des inspections réactives en cas d'incident. Bel V, la filiale de l'AFCN, contrôle le site au minimum une fois par mois.

Cette anomalie ne s'est jamais produite antérieurement et ne figure donc pas dans un rapport préalable. La sûreté des installations est conçue sur le principe de défense en profondeur, donc avec plusieurs barrières devant jouer chacune indépendamment leur rôle pour éviter un incident au cas où une autre barrière est défaillante. Dans ce cas- ci, la barrière restante a fonctionné correctement.

Cet incident nous révèle que l'exploitant doit toujours effectuer une bonne préparation pour une intervention programmée en s'assurant que les mesures de sûreté sont appliquées de manière continue. Avant l'intervention, il doit informer et former son personnel aux mesures de sûreté en vigueur. Je peux vous informer du fait qu'une inspection proactive de Sterigenics, sur le thème de la maîtrise des dispositifs de sûreté, figure dans le programme de l'AFCN de 2015. Cette inspection reviendra certainement sur le déroulement de l'incident ainsi que sur les actions complémentaires prises pour éviter que cet incident ne se reproduise.page57image11672 page57image12096 page57image12256 page57image12680 page57image13272 page57image13696 page57image13856 page57image14016 page57image14176

Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie. L'exercice qui est proposé ici pour 2015 est extrêmement important, surtout dans cette entreprise. Il existe un passé relatif à cela. Il est important de bien rappeler et de bien exercer les mesures de sûreté, même quand on est face à des incidents qui ne sont pas prévus et pour lesquels il n'y a pas de procédure détaillée. On travaille sur des matériaux particulièrement dangereux et il faut que les équipements soient disponibles à tout moment.

L'incident est clos.
Het incident is gesloten. 

 

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