Travail parlementaire

24/11/2014

Question de M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le budget de Fedesco"

14.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, la décision budgétaire annexée à l'accord de gouvernement prévoit une économie de 1,2 million d'euros et de 2 % annuellement, de 2016 à 2019.

 

Comment doit se lire cet objectif de 2 % chaque année? S'agit-il de 2 % des 1,2 million d'euros ou de 2 % du budget actuel de Fedesco? Faut-il comprendre que ces 2 % deviennent 4 % en 2016, 6 % en 2017, 8 % en 2018 et 10 % en 2019? Concrètement, quelles politiques seront-elles supprimées ou réduites pour atteindre de tels objectifs?

 

14.02 Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, monsieur Nollet, en ce qui concerne les aspects budgétaires de cet organisme, je vous invite à poser cette question à mon collègue en charge de la Régie des Bâtiments.

 

Pour ce qui est de l'autre partie de votre question, je vous signale que la Fedesco collabore avec la Régie des Bâtiments dans la réalisation de ses missions et que le gouvernement souhaite, comme mentionné dans la note de politique générale, une dissolution de Fedesco au profit de la Régie des Bâtiments afin d'éviter les doubles responsabilités. Comme les personnes qui travaillent à la Fedesco, pour lesquelles j'ai le plus grand respect, sont déjà constamment en relation avec la Régie des Bâtiments et vont être reprises dans le cadre de la Régie des Bâtiments, c'est une simple rationalisation sur le plan de l'organisation qui est ici souhaitée.

 

14.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je me rends compte que cette question aurait dû être déposée auprès de votre collègue.

 

J'en profite pour poser une question d'ordre technique à M. le président. Quand une telle situation se produit, n'y a-t-il pas une redirection automatique de la question par les services? Il arrivera encore d'être à cheval sur les compétences.

 

Le président: Il semblerait que le ministre ou son équipe valide la question a priori.

 

14.04 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Madame la ministre, si cette situation devait se reproduire, dites-le. Ainsi, on peut directement réorienter la question vers le ministre compétent plutôt que d'avoir une réponse incomplète. C'est en tout cas ainsi que l'on procède au parlement wallon.

 

Le président: Monsieur Nollet, vous pouvez reposer cette question au ministre compétent. En début de législature, tout doit encore être rodé.

 

L'incident est clos.

 

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