Travail parlementaire

24/11/2014

Question de M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le redémarrage de Doel IV"

15.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, il s'agit là d'une question brève mais importante.

 

Où en est l'enquête sur le sabotage? Où en sont les procédures préalables au redémarrage? Quelles étapes doivent-elles encore être franchies? Selon quel calendrier?

 

Une question de principe: est-il pour vous concevable que le réacteur ne redémarre avant que l'identité du ou des malfaiteurs ne soit connue?

 

15.02 Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, en réalité, cette question relève d'un autre collègue; en effet, la sûreté nucléaire, gérée par l'AFCN, est de la compétence du ministre de l'Intérieur, M. Jan Jambon.

 

Je ne m'avancerai pas trop loin et j'en discuterai avec vous, hors questions, dans cette commission. Je connais la façon dont les enquêtes se déroulent. Certains s'en inquiètent, mais il n'est pas anormal de ne pas disposer d'informations à ce jour; cela ne signifie pas qu'il n'y en ait pas. 

 

De fait, le parquet fédéral a été saisi d'une plainte après ce sabotage, en août 2014. En Belgique, pour les enquêtes menées par le parquet, nous fonctionnons dans le cadre d'une procédure inquisitoriale: elle ne permet pas d'accès aux informations découvertes dans le cadre de l'enquête. Cet élément aide l'enquête à se poursuivre dans de bonnes conditions.

 

Quant à votre question du redémarrage de Doel 4 sans connaître les auteurs, il conviendra de la poser à mon collègue de l'Intérieur.

 

15.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, dans notre courriel d'accompagnement, nous avions interrogé les services pour savoir à qui poser spécifiquement cette question. Cela ne nous reprendra plus à l'avenir. 

 

Il ne s'agit pas d'une critique, mais d'une simple observation quant à la difficulté de connaître certains destinataires. De plus, nous sommes encore en rodage, comme tout le monde le dit.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

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