Travail parlementaire

24/11/2014

Question de M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le rôle de la CREG dans les futures discussions sur l'avenir énergétique du pays"

06.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Il s'agit d'une question plus institutionnelle. Au-delà des missions légales de la CREG, il y a de grands enjeux: la norme énergétique, etc. Ma question pourrait se résumer comme suit: quel rôle donnerez-vous à la CREG en la matière?

 

La CREG pointe cinq dossiers prioritaires: le développement de la production d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables. Ce point me semble important pour le offshore. Vous l'avez retiré de votre texte écrit mais cela figure dans l'accord de gouvernement.

 

Les autres dossiers prioritaires sont l'évolution optimale du mix énergétique, le renforcement et la modernisation des infrastructures de transport, le développement de l'efficacité énergétique et la géopolitique de la sécurité d'approvisionnement.

Comment impliquerez-vous la CREG par rapport à ces éléments?

 

06.02 Marie-Christine Marghem, ministre: L'accord de gouvernement prévoit explicitement de développer une vision et un pacte énergétiques afin de préparer la transition vers un nouveau système énergétique.

 

Sans préjudice des actions que le gouvernement entreprendra notamment en exécution de cet accord, la Belgique a besoin d'un pacte énergétique interfédéral précédé par une vision énergétique pour permettre les transformations socioéconomiques et environnementales qui sont nécessaires sur une période de 20 à 25 ans au moins.

 

Les différents stakeholders dont la CREG bien entendu mais aussi le secteur et les grands consommateurs seront associés par les gouvernements à la rédaction de ce pacte énergétique interfédéral qui tiendra compte des évolutions mondiales en matière de consommation et de coût énergétique, des technologies et des grands objectifs européens en matière d'énergie et de climat.

 

Dans un marché libéralisé, cette vision et ce pacte énergétiques doivent tendre vers une stabilité en vue des investissements essentiels en matière de production, de transformation et de transport d'énergie et doivent rendre possibles les alternatives énergétiques en matière de mobilité.

 

Nous devrons considérer toutes les sources d'énergie sans tabou en fonction de leurs mérites sur le plan de la sûreté, du coût et de la durabilité, la sécurité étant prédominante.

 

La CREG en tant que régulateur fédéral responsable du bon fonctionnement du marché aura évidemment un rôle à jouer dans le cadre de l'élaboration d'un tel pacte de même que les gestionnaires de réseaux de transport.

 

La DG Énergie m'a déjà fait des propositions concrètes pour initier cette démarche.

 

06.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): La CREG aura un rôle à jouer, je pouvais m'y attendre. Je trouve que votre réponse manque un peu de précision, mais je comprends, vous entrez en fonction. Je trouve néanmoins que la CREG peut jouer un rôle plus précis. J'y reviendrai ultérieurement.

 

L'incident est clos.

 

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