Travail parlementaire

24/11/2014

Question de M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "l'évolution du statut de Belpex"

11.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, je ne vais pas revenir sur les rétroactes. 

 

La CREG s'interroge, aujourd'hui, sur le statut de cette société qui gère actuellement les marchés d'échange de blocs d'énergie pour le jour suivant et en infrajournalier. Le régulateur plaide pour l'adaptation de ce statut et propose de permettre la désignation de Belpex comme gestionnaire unique de ces marchés d'échange. 

 

Madame la ministre, le gouvernement fédéral envisage-t-il des mesures afin d'octroyer un monopole à cette société? 

 

Par ailleurs, qu'en est-il des avancées européennes en la matière, entre autres au niveau de la mise en place d'un mécanisme commun de gestion? Pourriez-vous me communiquer les éléments d'information pertinents en la matière, notamment en ce qui concerne la concertation avec vos homologues de l'Union européenne? 

 

11.02 Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, comme vous le savez, dans son rapport sur la mission de conseil auprès des autorités publiques, la CREG propose d'octroyer un monopole légal à Belpex. Ce monopole permettrait le cas échéant, selon le régulateur fédéral, de confier à Belpex la sous-traitance de certaines tâches comme par exemple la gestion des réserves. 

 

Cette tâche relève normalement de la responsabilité du gestionnaire de réseau de transport. Toutefois, la bourse de l'électricité Belpex, en charge des marchés J-1 et infrajournalier, possède, toujours selon la CREG, les meilleurs atouts pour une implémentation efficace de ce mécanisme de gestion des réserves.

 

J'ai chargé, une fois de plus, mon administration d'analyser les conséquences d'une telle proposition. Je tiens toutefois à signaler qu'un éventuel monopole serait contraire à la législation européenne.

 

11.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Une étude approfondie est donc en cours, mais a priori, vous dites qu'il y a peut-être là un souci. Sous quel délai cette étude approfondie devrait-elle être disponible? Pour que je ne revienne pas trop vite avec une question.

 

11.04 Marie-Christine Marghem, ministre: Je ne peux pas vous répondre. Je demande beaucoup à mes services et je ne sais pas dans quelle mesure ils peuvent répondre tout de suite à toutes les demandes que je fais. Comme le fût du canon, "dans un certain temps."

 

11.05 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je reviendrai alors également "dans un certain temps" avec ma question.

 

L'incident est clos.

 

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