Travail parlementaire

24/11/2014

Question orale de M. Jean-Marc Nollet à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "l'avenir du mécanisme du filet de sécurité"

03.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, le point a été abordé dans le mémorandum de la CREG – j'ai déposé une série de questions y relatives. Vu l'heure tardive, je vais essayer de résumer ma question à l'essentiel. On en a d'ailleurs déjà un peu parlé tout à l'heure.

 

03.02 Marie-Christine Marghem, ministre: (…) tout à l'heure le contenu de ma réponse en répondant à un autre intervenant.

 

03.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Veuillez m'excuser mais votre micro était éteint.

 

03.04 Marie-Christine Marghem, ministre: Je disais que j'ai éliminé le premier paragraphe dans lequel j'indique que j'ai admiré le travail que vous aviez effectué pour rédiger les 17 questions que vous m'avez adressées. Je vous remercie – et ceci sans ironie. J'ai aussi réalisé – vous le dites vous-même – qu'elles étaient toutes extraites de la note de la CREG du 31 juillet 2014, donc vous avez transformé les suggestions en questions. Dès lors j'ai répondu à propos des filets de sécurité tout à l'heure dans l'échange que nous avons eu sur la note de politique générale.

 

03.05 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Vous maintenez donc le fait que la prolongation soit prévue pour un an. Après, ce sera fini?

 

03.06 Marie-Christine Marghem, ministre: Oui. Je dis que ce système, qui était déclaré comme provisoire, est un système qui a montré toute sa vertu car il a permis d'éclaircir les conditions du marché. Il a atteint son objectif. Le maintenir ne serait donc pas intéressant, d'autant plus que le contrôle ex ante et ex post est trop important au regard de la libéralisation du marché. La Commission européenne ne serait certainement pas d'accord qu'on poursuive indéfiniment dans ce système. Voilà la raison pour laquelle nous avons pris cette décision.

 

03.07 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je prends acte de votre réponse. Elle est claire mais je ne suis pas d'accord!

 

03.08 Marie-Christine Marghem, ministre: Bien sûr!

 

03.09 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je veux le dire. Premièrement, je ne suis pas d'accord sur le fait que l'Europe pourrait nous reprocher une prolongation. Je crois qu'il faut essayer. Quand on dialogue avec l'Europe, comme c'est le cas pour d'autres dossiers, il y a parfois moyen de trouver des arrangements. D'autant plus – et c'est mon deuxième point –, que l'utilité du filet de sécurité pour les dimensions sociales, qui font aussi partie des objectifs de l'Europe, a été prouvée et que la CREG demande une prolongation bien plus longue.

 

Nous ne sommes pas d'accord. Dont acte!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

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