Travail parlementaire

10/03/2015

Questions de sécurité liées à la présence de drones

Il semble que la police fédérale ait constaté une recrudescence de la présence de drones sur notre territoire. 1. Auriez-vous de chiffres en votre possession attestant de ce phénomène qui risque d'aller en s'amplifiant compte tenu de la démocratisation des prix de ces engins? 2. Un cadastre a-t-il été établi ou est-il en passe de l'être? 3. Pourriez-vous détailler les mesures qui ont été prises en la matière? 4. a) Une coordination avec les services de Belgocontrol a-t-elle été mise en oeuvre? b) Qu'en est-il? 5. Par ailleurs, nos voisins français semblent confrontés au même phénomène puisque des survols de centrales nucléaires effectués par des drones ont eu lieu ces derniers temps. Un certain nombre de dispositifs de vigilance, de détection et de protection ont été mis en place par le gouvernement français. Notamment, au niveau de l'armée de l'air, qui est chargée de surveiller les sites nucléaires. Quelles mesures ont été mises en oeuvre afin de palier à un tel risque dans notre pays?

 

1 et 2. Le service d'appui aérien de la Police fédérale ne dispose pas de chiffres concernant le nombre de drones qui seraient en circulation. Tenir à jour ces chiffres ne fait d'ailleurs pas partie des attributions de la Police fédérale. La Direction générale Transport aérien (DGTA) prépare un cadre réglementaire. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous renvoie donc à mon collègue de la Mobilité. 3. Dans l'attente de mesures structurelles sur le plan de la réglementation, aucune initiative n'a été prise en la matière par les services de sécurité et de police. Toutefois, l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a déjà demandé en octobre aux exploitants d'installations nucléaires d'accroître la vigilance à l'égard des drones survolant le territoire et d'alerter immédiatement la police et l'AFCN s'ils constatent leur présence. 4. Dès qu'un arrêté royal aura été pris concernant les drones, il va de soi que les services de sécurité et de police devront se coordonner avec Belgocontrol, ce dans le respect des compétences et des responsabilités de la DGTA. La Police fédérale ne représente ici qu'un partenaire en qualité de participant aux activités dans l'espace aérien. 5. Je ne peux répondre que pour ce qui concerne mes compétences. Comme indiqué dans la réponse à la question 3, l'AFCN a demandé aux exploitants d'installations nucléaires d'accroître la vigilance à l'égard des drones survolant le territoire et d'alerter immédiatement la police et l'AFCN s'ils constatent leur présence.

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