Travail parlementaire

10/03/2015

Violences et agressions dont sont victimes les policiers

Il me revient que dans un récent rapport, le Comité P a présenté une étude menée par la police fédérale auprès de 5.000 policiers portant sur les violences et agressions dont ces agents font malheureusement régulièrement l'objet. Il semble que pas moins de 79% des policiers interrogés révèlent avoir fait l'objet d'agressions verbales. 1. De manière générale, quelles leçons tirez-vous de ce rapport? 2. Par ailleurs, il me semble qu'au vu des chiffres alarmants qui sont présentés dans ce document, des mesures préventives en matière de violences verbales ou physiques s'imposent. a) Pourriez-vous me dresser un état des lieux du nombre de formateurs chargés de ce volet prévention au sein de la police et leur affectation précise? b) Quelle est l'enveloppe budgétaire qui est consacrée à ces mesures de prévention pour l'année 2015? c) Que recouvrent-elles? 3. De manière plus spécifique, il me revient qu'il n'existerait qu'un seul formateur chargé de la prévention en matière de cocktails molotov. a) Confirmez-vous cette information? b) Si tel est le cas, considérez-vous que cette situation répond aux besoins du terrain? c) Si tel n'était pas le cas, quelles mesures avez-vous prises dans ce domaine précis? 4. L'enquête révèle également que 33,7% des cas d'agressions physiques recensés dans l'enquête n'ont pas fait l'objet d'une plainte via un procès-verbal. a) Quelles leçons tirez-vous de ce constat interpellant? b) Quelles mesures de sensibilisation envisagez-vous de prendre afin que ces actes ne restent pas sans suites au niveau de la justice?

 

1. L'enquête "Tu me cherches, le flic? Étude sur la violence contre la police" a été réalisée en 2013 sur demande de mon prédécesseur afin de dresser un état des lieux du phénomène de la violence envers le personnel de la police (tant opérationnel que civil). Cette étude a permis de mieux visualiser concrètement ce phénomène au sein de la police intégrée et a donné lieu à la formulation de 17 recommandations thématiques, concernant notamment: - la disposition des victimes à déclarer les faits et l'enregistrement de ceux-ci; - l'information et le suivi (psychosocial), tant en ce qui concerne les conséquences directes de l'agression (victimisation primaire) que pour éviter la victimisation secondaire; - le rôle du dirigeant dans l'approche de la problématique de la violence; - le recrutement et la sélection des collaborateurs; - l'apprentissage, l'entraînement et la formation des collaborateurs; - le rôle de la justice et d'autres partenaires. 2. a) Le concept de maîtrise de la violence au sein de la police intégrée repose sur quatre piliers, dont les aspects psychosociaux (stress, gestion des conflits, communication (de crise), etc.) et est traduit concrètement dans la formation et l'entraînement des collaborateurs. Les formations et entraînements dans le cadre de la maîtrise de la violence sont dispensés par les "spécialistes en maîtrise de la violence" (terme utilisé actuellement pour désigner les moniteurs/instructeurs). Le volet "aspects psychosociaux" fait partie de la formation de spécialiste en maîtrise de la violence. Les chiffres concernant la participation au recyclage annuel (spécialistes) indiquent qu'il y a environ 1.600 spécialistes qui sont actifs dans ce domaine. Ces personnes sont chargées des entraînements et formations intégrés et pratiques pour tous les membres du personnel opérationnel. Lors des exercices, l'accent est mis notamment sur la violence verbale et physique tant dans le chef qu'à l'encontre des fonctionnaires de police. Des réponses précises aux questions 2 b) et c) concernant l'enveloppe budgétaire 2015 relatives aux mesures générales de prévention, ne peuvent pas être données. En effet, dans la comptabilité analytique de la police fédérale, les centres de coûts sont majoritairement liés à la structure organisationnelle (et donc pas aux types de mesures prises). 3. Depuis 2003, 83 formateurs et 133 trainers 'Molotov' ont été formés au sein de la police intégrée. Récemment, 39 des 83 formateurs Molotov ont suivi un recyclage. Il ressort des données d'enregistrement que depuis 2010, ces formateurs et trainers ont formé à leur tour plus de 4.000 policiers afin de répondre aux besoins du terrain. 4. Dans cette étude, il ressort que les faits d'agression physique font beaucoup plus l'objet de procès-verbaux que les faits d'agression verbale, les menaces et les intimidations, mais qu'il existe également un chiffre noir pour les faits d'agression physique. De nombreuses raisons, comme le fait de "ne pas trouver l'affaire assez grave" ou le fait "qu'on ne donne pas suite au signalement ou à la plainte", etc. peuvent expliquer la faible disposition à déclarer et enregistrer les faits. Le fait que les incidents de violence soient considérés comme "faisant partie du job" ainsi que la "culture policière existante" renforcent également la tendance à ne pas déclarer et/ou à ne pas (faire) enregistrer les faits de violence à l'encontre de la police. La finalisation du protocole de violence entre la police et la justice pourrait constituer un premier pas important vers une approche (pénale) mieux coordonnée et plus cohérente de la problématique de la violence au niveau de la police et de la justice.

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