Pour une orientation éthique et durable des fonds de pension !
Proposition de loi
Date du document : 7 mars 2006
Pour une orientation éthique et durable
des fonds de pension !
110 milliards d’euros, c’était, en 2003, la masse d’argent totale consacrée par les Belges et par leurs entreprises à la constitution d’une pension complémentaire. Un montant énorme et trop souvent investi par les fonds de pension dans une perspective de court terme, qui finalement nuit à l’emploi et à la solidarité. Pour répondre à ce paradoxe et favoriser une économie plus « durable », j’ai déposé en ce mois de mars, au Parlement fédéral, une proposition de loi originale et novatrice, visant à « réguler les investissements des fonds de pension ». Il s’agit par là de lutter contre leur politique de placement à court terme et d’orienter peu à peu leurs placements vers le durable et l'éthique.
L’épargne-pension des Belges a en effet évolué de façon exponentielle ces 10 dernières années, atteignant un montant total équivalent à près de la moitié du Produit Intérieur Brut (PIB) pour une année. Cet argent ne dort pas : il est réinvesti par les fonds de pension. Ceux-ci sont dès lors aujourd’hui des acteurs financiers majeurs, dont l’action boursière et les investissements ont une influence déterminante sur l’économie, à l’échelle belge comme à l’échelle mondiale. Mais ces choix sont trop souvent posés dans une optique de bénéfice à court terme, ce qui crée de l’instabilité et de l’insécurité dans les entreprises, au désavantage-même des travailleurs qui alimentent ces fonds par leur épargne.
La proposition de loi que je dépose vise à lier les avantages fiscaux dont bénéficie cette épargne à diverses conditions, notamment en terme de durée minimale de placement mais aussi d’investissement dans des secteurs du développement durable, reconnus comme tels sur base de critères économiques, sociaux et environnementaux.
Il s’agit donc également de trouver ainsi des investisseurs pour tout le secteur d’avenir qui est celui des Nouvelles Technologies Vertes (biotechnologie, énergie verte, recyclage,…). Ce type de placement est d’ailleurs tout aussi rentable que d’autres, dès lors que les entrepreneurs de ces secteurs se démarquent par leur bonne gestion et leur capacité à prévenir les risques.
En bref, tout le monde est gagnant si le politique a le courage de jouer mieux son rôle de régulateur de l’économie !
Pour lire cette proposition de loi: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=2284&legislat=51&inst=K
Une institution médicosociale qui investit dans le tabac !
L’Institut des Œuvres Sociales de Charleroi (IOS), dont la mission est de coordonner plusieurs institutions médico-sociales carolo, n’a rien trouvé de mieux par le passé que d’investir dans des actions du cigarettier Philip Morris. Plutôt curieux pour un acteur de la santé que de soutenir un vendeur de cancers du poumon ! Quand on sait que les gestionnaires du fonds de pensions de l’IOS ont également acheté des actions Boeing… et que ce constructeur d’avions est le concurrent direct d’Airbus, qui fait vivre la beaucoup plus locale SONACA et ses centaines de travailleurs en leur achetant des composants, on ne peut qu’en conclure l’urgence de mettre son nez dans la manière dont est investi l’argent cotisé pour compléter la pension légale.