Le projet Phénix
Interpellation : Laurette Onkelinx
Date du document : 8 mars 2007
COMPTE RENDU INTEGRAL- SÉANCE PLÉNIÈRE du Jeudi 8 mars 2007 après-midi
03.04 Jean-Marc Nollet(ECOLO): Monsieur le président, madame la vice-première ministre, comme l'ont dit mes collègues, l'échec du projet Phénix sur le département de la Justice aura des
conséquences dramatiques sur la modernisation bien nécessaire des services de la Justice, à tout le moins sur le calendrier de cette organisation. Pendant longtemps, vous avez reporté la décision.
Aujourd'hui, en fin de législature, vous êtes acculée à reconnaître la nécessité de mettre fin à ce projet. Madame la vice-première ministre, j'ai quatre questions à vous poser:
- Quel montant avez-vous déjà investi dans le projet?
- Qu'avez-vous déjà mis en oeuvre et que comptez-vous encore mettre en oeuvre pour le récupérer?
- Pourquoi – c'est important – avez-vous attendu aussi longtemps avant de prendre la décision alors que, dès 2004, les signaux étaient suffisants pour décider de mettre fin au processus?
- Quelles mesures prendrez-vous maintenant pour rattraper le retard et faire fonctionner ce département?
03.06 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, comme la rupture du contrat avec Unisys risque de connaître des suites judiciaires, vous comprendrez que je m'en tienne à l'essentiel, aux
faits objectifs et que je ne déborde pas de ma communication écrite. Premièrement, je confirme qu'hier, j'ai transmis un courrier à Unisys l'informant de la décision du gouvernement de rompre le contrat d'informatisation du département de la Justice. Ce courrier est la suite logique d'une procédure de conciliation initiée en janvier dernier. Nous avons rédigé le rapport complet de nos griefs. La réponse d'Unisys a été totalement insatisfaisante. C'est ce qu'il ressort en tout cas de l'analyse réalisée par nos soins, à savoir par le SPF Justice, par nos avocats, par les représentants de l'ordre judiciaire et par Fedict.
Deuxièmement, pourquoi une rupture? Elle était inévitable étant donné les retards accumulés par la firme pour l'informatisation de la Justice et le manque de qualité des prestations fournies. Ainsi, le
marché Phénix, accordé par mon prédécesseur à la firme Unisys en décembre 2001, devait permettre des premières applications fin 2004. Je puis vous dire qu'aucune application n'a été livrée dans les délais et que la seule application, incomplète, qui nous a été livrée et qui a pu être testée s'est avérée inutilisable. À l'heure où je vous parle, si le contrat initial avait été respecté, la Justice serait quasiment complètement informatisée, en ce compris la procédure judiciaire et les dossiers électroniques pour lesquels le Parlement a voté des changements de loi. Phénix était un projet unique au monde. Unisys s'est avéré incapable de le réaliser. Je vous communique quelques éléments pour étayer ce
constat. Au moment de passer à la phase de concrétisation, avec le lancement d'un premier site pilote à Turnhout en avril 2005, c'est l'échec. Les représentants de la maison mère américaine nous
rendent visite. Nous négocions. Ils nous présentent un plan de remédiation en juin 2005. Nous avons voulu y croire, d'une part, parce qu'il était validé par Fedict et, d'autre part, parce qu'Unisys a renforcé
considérablement ses équipes, notamment en faisant venir des spécialistes de l'étranger.
En fonction de ce plan, un avenant est conclu en octobre 2005 avec des garanties supplémentaires pour l'État. Aurait-il fallu rompre le contrat plus vite, comme certains le disent aujourd'hui, et ne pas tenter de remettre le projet sur les rails mi- 2005? Je ne le crois pas. On ne met pas fin à un contrat de cette envergure sans d'abord tout mettre en oeuvre pour le réussir. C'est ce que nous avons fait, en bon père de famille et sur les conseils de Fedict. D'autre part, plus aucune facture n'a été payée par l'État depuis décembre 2004.
Seulement, lorsqu'une année plus tard, à l'automne 2006, on fait le constat d'un nouveau retard et que la seule application disponible pour le règlement collectif de dettes se révèle à nouveau inadéquate, c'en est trop, d'autant que petit à petit, Unisys réduit ses équipes et que la rotation permanente des chefs de projet fragilise le bon déroulement de Phénix. à un comité de pilotage, composé
du président du SPF Justice, du président de la Cour de cassation et du directeur de ma cellule stratégique. Ce comité a rapidement été renforcé par un représentant de Fedict. En décembre 2004, un expert de Fedict a été désigné en tant que chef de projet pour la Justice. Dès l’apparition des premiers signaux inquiétants, le SPF a également fait appel à un cabinet d’avocats spécialisé.
Depuis le mois de décembre 2004, le département de la Justice n’a
plus honoré aucune facture. Depuis 2001, les factures liquidées ont représenté un total
de 9 millions d’euros, dont 6,7 millions au cours de la précédente législature. Il s’agit d’un des éléments de l’indemnisation que l’État réclamera, outre les milliers d’heures de travail consacrées à ce projet par les magistrats, le personnel des greffes et les fonctionnaires, le préjudice moral
et le préjudice causé par le retard. J'en terminerai en répondant à la question relative à l'avenir. Tous ces investissements, tout le travail, tous les éléments que nous avons pu acquérir en dehors du contrat strict passé avec la firme Unisys l'ont-ils été pour rien? Non, heureusement et loin de là!
Nous continuons par un autre biais l'informatisation de la Justice. À court terme, nous poursuivrons avec d'autres fournisseurs la modernisation des applications informatiques existantes au sein des justices de paix, des parquets et tribunaux de police ainsi que pour ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Ces applications seront centralisées sur un serveur unique. Un module centralisé d'impression des plis judiciaires pour ces trois entités devrait être opérationnel ces prochains mois.
Par ailleurs, le matériel informatique acquis dans le cadre du projet Phénix sera bien rentabilisé, notamment en ce qui concerne le portail de l'ordre judiciaire pour la modernisation et la centralisation des applications existantes. Enfin, le projet JustScan qui vient d'être lancé et la banque de
jurisprudence en ligne, Juridat bis qui sera prochainement opérationnelle, vont se poursuivre, ce qui permettra de constater que des pas importants en matière d'informatisation de l'ordre judiciaire
ont déjà été bien acquis lors de cette législature. Je remercie tous ceux qui se sont investis sur le terrain pour ce projet. Des milliers d'heures ont été libérées par les magistrats, les greffiers,
les secrétaires de parquet, par nos fonctionnaires pour rendre le système opérationnel. La décision que j'ai prise avec le gouvernement de rompre le contrat s'est bien entendu faite en accord avec
l'inspection des Finances, avec Fedict, avec mon administration mais aussi et surtout, avec l'ordre judiciaire, qui avait constaté le manque de qualité dont je vous ai parlé tout à l'heure.