Commission d’enquête, le « vrai » rapport
Carte blanche
Date du document : 19 mars 2009
Ecolo-Groen! et le sp.a, ont déposé à la Chambre un "rapport alternatif" des travaux de la Commission d'enquête parlementaire Fortis.
Jean-Marc Nollet, porte-parole des verts sur ce dossier estime qu’il y a eu violation de la séparation des pouvoirs au cours des trois phases de la procédure judiciaire.
Selon le député vert il ressort des contacts problématiques mis au jour par la Commission d'enquête parlementaire que les cabinets d'Yves Leterme et Didier Reynders ont utilisé les collaborateurs de Jo Vandeurzen pour intervenir dans l'affaire Fortis, et ce dernier s'en est rendu compte trop tard.
Pour rappel, la Commission était parvenue, de manière consensuelle, à s'accorder pour dire que des contacts entrepris par des cabinets ministériels à l'égard du Parquet, le 6 novembre 2008, ont mis en péril la séparation des pouvoirs.
Cependant, en ce qui concerne l’autre volet du dossier, la commission d’enquête a estimé, majorité contre opposition, qu'une telle violation ne pouvait être constatée avec certitude en ce qui concerne l'arrêt du 12 décembre en Cour d'appel.
La majorité n'a pas souhaité trancher, estimant que certains éléments, examinés en procédures pénales et disciplinaires, visant des magistrats, étaient manquants.
Or le tableau des contacts relevés par la Commission est pourtant très précis sur les fautes commises en seconde phase a indiqué jeudi Jean-Marc Nollet. "Vous donneriez ce tableau à n'importe quel étudiant en droit, il aurait conclu à un problème de séparation des pouvoirs" a-t-il conclu.
Enfin, Ecolo et Groen! ainsi que le spa. ont déposé des recommandations.
Vous trouverez leur rapport complet ci-joint
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