Les propos indignes d'un député permanent à l'égard d'une juge d'instruction
Interpellation : Mme Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice
Date du document : 18 mai 2006
02 Question de M. Jean-Marc Nollet à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur "les propos indignes d'un député permanent à l'encontre d'une juge d'instruction" (n° P1392)
02.01 Jean-Marc Nollet (ECOLO) : Hier, M. De Clercq a tenu des propos injurieux et lourds de menaces, indignes d’un député permanent, à l’encontre d’une juge d’instruction. Dans un but manifeste d’intimidation et de déstabilisation, M. De Clercq a attenté à la dignité et à la vie privée d’un magistrat dont les compétences n’ont, à ma connaissance, jamais été mises en cause.
Madame la ministre, je vous demande de condamner fermement ces propos, d’autant plus que les attaques à l’encontre de magistrats semblent se multiplier ces derniers temps. J’aimerais également savoir si vous avez pris des mesures pour faire face à de telles attaques et si vous avez saisi le Collège des procureurs généraux.
02.02 Laurette Onkelinx, ministre (en français) : M. De Clercq se doit, comme tout citoyen, de respecter la justice et ses représentants. Je condamne fermement les propos inacceptables qu’il a tenus, d’autant plus qu’il est mandataire politique, avocat et mandataire judiciaire. Je rappelle également que le Code pénal sanctionne l’outrage à magistrat.
02.03 Jean-Marc Nollet (ECOLO) : Je vous remercie pour la clarté de votre réponse. Face aux événements de Charleroi, il est du devoir de chacun de protéger les institutions qui servent notre démocratie.